4 essais taggés « Product Liability Directive ».
Concept: Wikidata · Q131388830
Pourquoi le contrat de fourniture de logiciel, tel que nous l'avons connu, a cessé d'être l'instrument principal de la relation entre fournisseur et client — et combien coûte le fait de continuer à faire semblant qu'il l'est encore.
Pourquoi le document qui certifie le système vieillit plus mal que le code qui l'implémente, et pourquoi la prochaine génération de procès civils en matière de logiciel se livrera sur la spécification.
Pourquoi le « produit » sur lequel repose la responsabilité civile n'existe plus dans le logiciel contemporain, et ce qui pourrait prendre sa place.
La tentation est de balayer ça d'un revers de main comme une bourde du service juridique. Ce n'est pas le cas. Les Terms of Use ne s'écrivent pas par distraction.
Tapez quelque chose pour commencer.